L’enseigne publicitaire est soumise à une réglementation nationale stricte qui peut évoluer. Définitions et conseils pratiques.
Une enseigne publicitaire est une communication visuelle physique, apposée sur un immeuble et qui indique l’activité qui s’y exerce. Elle a aussi pour objectif de promouvoir une marque, un produit, un service ou des informations essentielles pour les clients.
Positionnée sur le point de vente, lieu où s’exerce l’activité, elle peut être placée sur les murs extérieurs ou juste devant le magasin (par exemple sur le parking), scellée au sol et visible de la route.
Les enseignes doivent respecter la règlementation nationale.
A titre d’exemple, le support de banderole Supcom est considéré comme une enseigne publicitaire car il est scellé au sol et parce que c’est un dispositif positionné sur les points de vente. A ce titre, son installation est également soumise à la réglementation nationale sur les enseignes.
L’enseigne publicitaire selon l’article R581- 3 du code de l’environnement
Le code de l’environnement distingue deux cas :
- La pré-enseigne et le dispositif publicitaire qui sont situés à proximité du point de vente et relèvent de la publicité
- L’enseigne qui est apposée sur l’immeuble où se trouve le point de vente
Pour en savoir plus, consulter ici notre fiche détaillée sur les enseignes.
Nos conseils pratiques
Membre de Fespa France Association, l’organisation professionnelle des métiers de la Communication Visuelle, nous sommes passionnés par les récentes innovations et très à jour quant à la réglementation en vigueur. Depuis 2012, notre expérience du terrain nous a permis de bien gérer tous types de cas pratiques.
Les enseignes lumineuses
Comme leur nom l’indique, elles sont éclairées pour plus de visiblité, en particulier la nuit.
- La réglementation est différente selon la taille de l’agglométration
- Les enseignes clignotantes sont interdites sauf pour les pharmacies et services d’urgence
Le saviez-vous ? Une bâche publicitaire portée par le support de banderole Supcom, peut être éclairée par des rampes lumineuses.
Le devoir d’information
En tant que professionnel de l’enseigne publicitaire et de la signalétique, Supcom est tenu d’informer tous ses clients quant à la réglementation concernant l’installation des différents supports de communication.
A titre d’exemple, l’installation d’une banderole est soumise au respect de la règlementation nationale et doit faire l’objet d’une autorisation s’il existe un Règlement Local de Publicité (RLP). Si c’est le cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de vos instances locales pour en savoir plus. Formulaire de déclaration.
Découvrez ICI notre second article sur les enseignes publicitaires
SUPCOM, expert en enseigne publicitaire et signalétique extérieure, vous accompagne et vous conseille dans votre projet. Contactez-nous sur ce site ou par téléphone au 06 74 89 37 59.