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Comme expliqué dans un précédent article, l’enseigne publicitaire est soumise à une réglementation nationale stricte. Nos conseils pratiques.

L’enseigne publicitaire est généralement positionnée à proximité du point de vente, placée juste devant le magasin ou sur les murs extérieurs. Dans tous les cas, elle doit être visible de la route.
Notre premier article sur les enseignes insistait déjà sur la stricte obligation de respecter la règlementation nationale (article R581- 3 du code de l’environnement). Cette obligation est toujours d’actualité.

Enseigne publicitaire

Le support de banderole Supcom, produit phare de notre gamme, est une enseigne publicitaire soumise à réglementation (dispositif scellé au sol et installé près des points de vente).

Les conseils pratiques de Supcom

En tant que membre de la Fespa France Association, nous connaissons parfaitement la réglementation en vigueur. Notre expérience terrain depuis 2012 nous a aussi donné l’occasion de gérer de nombreux cas pratiques.

 

Enseigne publicitaire

La demande d’autorisation préalable en mairie

Avant d’installer une enseigne publicitaire devant votre magasin, il est obligatoire de déposer une demande auprès de votre mairie. Pour cela, il existe une fiche CERFA 14798 publiée par le ministère de l’écologie.

Consultez notre document – Demande d’autorisation préalable dans laquelle nous donnons tous les conseils nécessaires pour compléter ce CERFA.

Enseigne publicitaire

Le positionnement des enseignes scellées au sol

L’article R581-64 du code l’environnement décrit très précisément les distances à respecter par rapport aux immeubles et aux voies de circulation.

Exemple : Sur un point de vente, on ne peut implanter qu’un seul support de banderole par voie de circulation.

Consultez notre document – Positionnement des enseignes au sol

Enseigne publicitaire

Les dimensions des enseignes scellées au sol

L’article R581-65 du code l’environnement précise toutes les dimensions à respecter.

Exemple : l’enseigne scellée au sol ne doit pas dépasser 6m2, sauf si elle est située dans une agglomération dépassant 10 000 habitants (12 m2 seront alors autorisés).

Consulter notre document – Dimensions des enseignes au sol

Enseigne publicitaire

(re)découvrez ICI notre premier article sur les enseignes publicitaires 

SUPCOM, expert en enseigne publicitaire et signalétique extérieure, vous accompagne et vous conseille dans votre projet. Contactez-nous sur ce site ou par téléphone au 06 74 89 37 59.

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